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Mentions légales et règlement intérieur

1. Responsabilités et engagements moraux des membres utilisateurs

CINEASTE.ORG est une association loi 1901 dont les statuts ont été déposés à la Préfecture de Paris où est domiciliée l'association. CINEASTE.ORG via l'adresse : www.cineaste.org, et sa lettre (newletter), est une plateforme d’information et de mise en contact de cinéastes professionnels, amateurs ou en formation, de cinéphiles et vidéastes, d'auteurs, de comédiens et de techniciens, bref, tous les acteurs et les passionnés du cinéma indépendant et de l'audio visuel au sens large. CINEASTE.ORG constitue au travers de son site et de sa lettre un espace de liberté qui affiche et gère du contenu dans le seul but d'informer, communiquer, et rendre service à tout ceux qui font le cinema de langue française (mais pas uniquement). L'association CINEASTE.ORG fournit ces services sous réserve que ses membres utilisateurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation énoncées par la présente charte.
De plus, l'utilisation de certains services de CINEASTE.ORG peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées sur le site et que nous vous prions de consulter régulièrement.

1.1 Autorité légale

Disponible aux personnes d'au moins 18 ans, le service d'annonces classées de la newsletter de CINEASTE.ORG est offert aux personnes et/ou aux entités ayant l'autorité légale d'agir en son nom et de conclure des transactions d'affaires. Il est cependant toléré qu'une personne de moins de 18 ans publie une annonce à la condition express que la dite annonce soit co-signée par une personne majeure se portant garant et responsable du contenu de l'annonce de l'utilisateur mineur.

1.2 Respect des Libertés et acceptation de modération

CINEASTE.ORG est un espace de liberté en ce sens qu'il offre à ses membres la possibilité d'exprimer leur opinion et de manifester leurs critiques notamment à travers la rubrique 'Droit de réponse : discussions et polémiques'. Cependant, il est important que tous les membres utilisateurs respectent Les CHOIX de l'équipe de CINEASTE.ORG dans la gestion du contenu de cet espace en particulier. Veuillez consultez la rubrique 'Modération et règlement intérieur' ci-dessous pour plus de précisions quant a la gestion du contenu de la lettre.

1.3 Responsabilitee Personnelle

En ayant recours à notre service de Tribune, intitulé 'Droit de réponse, discussions et polémiques', vous vous engagez a assumer la pleine responsabilitee de vos propos paru sur le site ou sur la lettre. Vous vous engagez à respecter le reglement interieur, et a indemniser et à disculper CINEASTE.ORG de toute poursuite et de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant découler de votre utilisation du site ou de vos parutions sur la lettre.

1.4 Respect de la personne humaine

Tous les membres utilisateurs des services de CINEASTE.ORG ont l'obligation de respecter les autres membres sans les insulter. Aucune attaque personnelle contre un individu ou un groupe minoritaire quelconque ne sera tolérée. La diffamation et les propos haineux, obscènes, racistes, sexistes, vulgaires ou injurieux et les discours prônant la violence, la pédophilie et l'usage des armes sont strictement interdits sur l'ensemble du site de CINEASTE.ORG.

- Tous les utilisateurs ont l'obligation de ne pas répéter un même document ou un même message à plusieurs reprises, afin de monopoliser le plus d'espace possible dans la Tribune. Aucune tentative de piratage visant à nuire ou à ralentir le bon fonctionnement du site ne sera tolérée.
- Tous les utilisateurs ont l'obligation de ne pas s'exprimer exclusivement en lettres majuscules dans leurs textes présentés dans la Tribune et sur l'ensemble du site.
- Tous les utilisateurs ont l'obligation de ne pas harceler les personnes ayant refusées une demande de communication.
- Tous les utilisateurs ont l'obligation de ne pas faire de sollicitation commerciale non-désirée.
- Tous les utilisateurs ont l'obligation de respecter la vie privée et la confidentialité des autres membres de CINEASTE.ORG. La divulgation de renseignements personnels concernant un autre utilisateur est strictement interdite.

1.5 Notions de l'éthique pratiquée au travers services de CINEASTE.ORG

Nous ne dérogerons en aucun cas aux règles d'éthique du Web en général. Ainsi pour assurer le bon fonctionnement de nos services veuillez prendre connaissance des engagements suivants:
- Ne jamais harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- Ne jamais porter atteinte d'une quelconque manière ou de menacer la vie privée des utilisateurs de CINEASTE.ORG
- Ne pas afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

1.6 Engagement de véracité et de légalité du contenu des annonces

Tous les membres utilisateurs des services de CINEASTE.ORG s’engagent à veiller à ce que toutes activités décrite, facilitée et/ou diffusées les services de CINEASTE.ORG, (demande ou offre d'emplois, demande ou offre de collaboration, demande ou offre de services) soient menées en conformité avec le droit du travail applicable et qu’une police d’assurance appropriée soit prise pour couvrir les risques attachés à de telles activités.

- En plaçant une annonce, vous vous engagez à ne jamais tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
- En plaçant une annonce, vous vous engagez à ne faire aucune publicité frauduleuse. Toute l'information relative aux annonces que vous placerez se doit d'être exacte et non trompeuse.
- En plaçant une annonce, vous reconnaissez que tous les renseignements publiés par vous ne sont pas confidentiels et ne portent pas atteinte à vos droits ou aux droits d'une autre personne ou d'une autre entité.
- En plaçant une annonce, vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité des actions effectuées en votre nom et désengagez donc CINEASTE.ORG de toute poursuite et de toute responsabilité face aux renseignements que vous fournirez.
- En plaçant une annonce, vous reconnaissez avoir l'obligation d'indiquer une adresse email personnelle er valide accompagnée de vos noms et prénoms, de ne pas usurper l'identité d'une autre personne, de ne jamais utiliser comme signature le compte email d'une autre personne et/ou d'une association, compagnie ou autre entité juridique, sans l'accord express de cette personne, association, compagnie ou autre entité juridique.

2. Désengagement de responsabilité pour le contenu des annonces parues sur cineaste.org

2.1 Contenu des annonces

Conformément aux règles et principes énoncés dans la présente charte, l'association CINEASTE.ORG se tient à couvert de tout dommage direct, indirect, accessoire, connexe ou punitif en raison de l'accès à des renseignements, du contenu des annonces et de leur utilisation ou de l'incapacité des les exploiter. En outre l'association CINEASTE.ORG ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des erreurs ou des omissions éventuelles dans le contenu des annonces.

2.2 Transactions

Conformément aux règles et principes énoncés dans la présente charte, L'association CINEASTE.ORG se désengage de toute responsabilité face aux transactions effectuées par ses utilisateurs, aux articles et aux services proposés sur la newsletter et au travers de son site. L'association CINEASTE.ORG n'effectue aucune enquête de solvabilité et n'offre aucune garantie de satisfaction si vous effectuez une transaction. Les transactions effectuées via ce service d'annonces classées n'engagent que les utilisateurs du site. CINEASTE.ORG se désengage de toute responsabilité face aux titres de propriété, à la valeur des articles ou aux services offerts, ainsi qu'à la capacité des utilisateurs de remplir leurs engagements.

2.3 Diffusion et respect du droit d'auteur

section 'Montrez vos films : en salles, en festivals, sur le web'
Toute personne désirant présenter une ou plusieurs oeuvres (ou tout contenu audio, texte et scénario, photo, vidéo, film, installation ou autre forme artistique ) dans la section de la lettre 'Montrez vos films : en salles, en festivals, sur le web' (Blogues, Tribune écrite, Tribune audio et Tribune vidéo) se doit d'en être le seul et véritable auteur. Aucun plagiat ne sera toléré. Les personnes désirant présenter une oeuvre ou tout autre document (déjà publié ou diffusé) dont ils ne seraient pas les véritables auteurs s'exposent à de graves poursuites judiciaires. Les membres utilisateurs du site et de la lettre ont l'entière responsabilité du contenu et de l'information diffusés dans la section de la lettre 'Montrez vos films : en salles, en festivals, sur le web' et dans les autres sections, ainsi que le site internet de CINEASTE.ORG. Tous les documents présentés dans la section section de la lettre 'Montrez vos films : en salles, en festivals, sur le web' n'engagent que leurs auteurs. CINEASTE.ORG se désengagent de toute responsabilité face aux points de vue des auteurs. En présentant un document, vous vous engagez à ne faire aucune action frauduleuse. Toute l'information relative aux documents que vous présenterez se doit d'être exacte et non trompeuse. CINEASTE.ORG interdit formellement la présentation de documents qui contreviennent aux droits d'auteur ou à tout droit de propriété détenu par une autre personne ou une autre entité.

2.4 Offre/demande d'emploi ou proposition/demande de stage professionnel

CINEASTE.ORG ne pourra donc aucunement être tenue responsable des conséquences néfastes pouvant résulter d'une collaboration ou d'une offre d'emploi avec une personne mal-intentionnée ou une société de production aux activités frauduleuses ou illégales.

2.5 Interruption ou irrégularité de service

CINEASTE.ORG n'offre également aucune garantie face à la poursuite ou la régularité de ce service d'Annonces classées. L'association CINEASTE.ORG se réserve le droit de pouvoir interrompre ce service à tout moment, sans préavis ni aucun remboursement.

2.6 Expulsion

L'association CINEASTE.ORG se réserve le droit d'expulser indéfiniment tous les utilisateurs jugés indésirables et tous ceux qui contreviendraient à ses règlements.

2.7 Non publication des annonces

CINEASTE.ORG se réserve le droit de ne pas publier certaines annonces sans devoir justifier d'une raison particulière

3. Modération et règlement intérieur

Les membres utilisateurs ont l'entière responsabilité du contenu et de l'information diffusée via le service d'annonces classées. Cependant, de part la sélection des annonces, la rédaction des 'Note de cineaste.org' et dans la mesure de tout autre moyen de modération à sa disposition, l'équipe des compilateurs de la lettre CINEASTE.ORG s'efforcera de faire respecter le règlement intérieur suivant:

CINEASTE.ORG condamne la violation, intentionnelle ou non, de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

CINEASTE.ORG interdit les annonces promulguant des services jugés illégaux et immoraux. Toute annonce parue sur la lettre de CINEASTE.ORG doit être en conformité avec les principes d'éthiques, de morales, ne pas contenir de contenu pornographique, ne pas tenir des propos diffamatoires ou des atteintes à l'autorité de la justice.
Ainsi par exemple, la promotion de services de prostitution et les offres de vente ou d'échange de matériels pornographiques sont strictement interdites.

CINEASTE.ORG interdit toute annonce à contenu haineux, obscène, raciste, sexiste, vulgaire ni diffamatoire ne sera pas tolérée. Les annonces prônant la violence, la pédophilie et l'usage des armes sont également strictement interdites de parution dans la lettre de CINEASTE.ORG.

CINEASTE.ORG se réserve le droit de stopper la diffusion des annonces dont le contenu contreviendrait à ses règlements. Les annonces, dont le contenu serait jugé immoral et choquant pour les autres utilisateurs, ou s'avérant ne seront pas éligible pour une parution sur la lettre. En cas de tentatives de parution réitérés de ce type d'annonces, CINEASTE.ORG se réserve le droit d'interrompre la que ce soit par un examen des annonces ou à la suite d'une plainte formulée par un utilisateur offensé.

CINEASTE.ORG condamne la consultation, la parution, le téléchargement, et la transmission de tout Contenu qui serait contraire aux lois en vigueur.

CINEASTE.ORG condamne formellement sur sa lettre la présentation, la vente ou la location de marchandises volées ou contrefaites qui contreviennent aux droits d'auteur ou à tout droit de propriété détenu par une autre personne ou une autre entité. Toute personne désirant ventre ou acheter une des oeuvres cinématographiques par l'intermédiaire de CINEASTE.ORG se doit de respecter les droits d'auteur de son ou ses créateurs. La diffusion, la présentation ou la reproduction d'une copie, en tout ou en partie, d'une œuvre est strictement interdite sans le consentement écrit de son ou ses auteurs. Chacune de ces actions frauduleuses équivaut à voler un auteur et à l'empêcher de créer. Les contrevenants s'exposent à de graves poursuites judiciaires.

En déposant une annonce sur CINEASTE.ORG ou en vous inscrivant à CINEASTE.ORG, vous devenez de fait membre de l'association CINEASTE.ORG et acceptez le règlement intérieur. En acceptant le règlement intérieur, et en ayant recours aux services de CINEASTE.ORG, vous vous engagez donc à indemniser et à disculper CINEASTE.ORG de toute poursuite et de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant découler de l'utilisation illégale de ce site et/ou de la lettre de CINEASTE.ORG.